Dernières informations

Autorisation de sortie du territoire (AST)

Si l'enfant vit en France

À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

Si l'enfant vit à l'étranger
Un enfant Français qui vit habituellement à l'étranger et qui séjourne en France, n'a pas besoin de fournir une attestation de sortie du territoire lorsqu'il quitte la France. En revanche, il doit présenter une carte d'identité ou un passeport valide accompagné éventuellement d'un visa si le pays de destination l'exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr ).

Un enfant étranger qui vit à l'étranger et qui séjourne ou transite par la France n'a pas non plus à présenter d'autorisation de sortie du territoire. Il devra être muni des titres d'identité et de voyage exigés par son pays de destination.

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La société SUEZ assure sur notre commune, depuis le 1er janvier 2017, la gestion  A compter de cette date, les factures porteront la marque SUEZ.

Vous devrez contacter:

Le service client pour vos demandes administratives au 0 977 408 408

Le service d'urgences techniques au 0 977 428 428

Le service est accessible du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 8h à 13h.

Concernant la dernière facture éditée par Nantaise des Eaux, vous devrez contacter les services au 0 969 320 404, du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h30.

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Liberté    Égalité    Fraternité       RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

RÉVISION DES LISTES ÉLECTORALES
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AVIS AUX ÉLECTEURS

L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d’une obligation légale en vertu de l’article L. 9 du code électoral. Elle est indispensable pour pouvoir voter.
Les demandes d’inscription peuvent être effectuées en mairie pendant toute l’année jusqu’au 31 décembre 2016 inclus. Elles doivent être déposées par les intéressés eux-mêmes. Toutefois, les personnes qui ne peuvent se présenter elles-mêmes à la mairie peuvent adresser leur demande par correspondance à l’aide du formulaire prévu à cet effet, disponible en mairie, ou la faire présenter par un tiers dûment mandaté. Les demandes peuvent également se faire en ligne pour les communes qui proposent cette téléprocédure. Les inscriptions déposées en 2016 et retenues par la commission administrative permettront de voter à compter du 1er mars 2017.
Tous les Français et Françaises majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrits sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription. Les jeunes Françaises et les jeunes Français qui auront 18 ans au plus tard le 28 février 2017 doivent prendre contact avec leur mairie, au plus tard le 31 décembre 2016, s’ils n’ont pas été informés par celle-ci de leur inscription d’office.
Les ressortissants des autres États membres de l’Union européenne peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales complémentaires en vue d’éventuelles  élections municipales partielles à venir, au plus tard à cette même date.
Les électeurs ayant changé de domicile à l’intérieur de la commune sont invités à indiquer leur nouvelle adresse à la mairie pour permettre leur inscription sur la liste du bureau de vote auquel ils doivent désormais être rattachés, au plus tard à cette même date. S’ils n’ont pas changé de domicile ou de résidence au sein de la commune, les électeurs déjà inscrits sur une liste électorale n’ont en revanche aucune formalité à accomplir.
Chaque électeur devant justifier d’une attache avec le bureau de vote sur la liste duquel il est inscrit doit régulariser sa situation électorale à la suite de tout changement de domicile ou de résidence. A défaut, l’électeur s’expose à être radié de la liste électorale en question.
Les électeurs trouveront tous renseignements complémentaires dans les mairies.

PUBLICATION DES LISTES ÉLECTORALES
Les tableaux des rectifications apportées à la liste électorale de chaque commune à la suite des opérations de révision seront déposés le 10 janvier 2017 au secrétariat de chaque mairie et affichés aux lieux accoutumés pendant dix jours. Ils demeureront, durant cette période, à la disposition de tout électeur désireux d’en prendre communication ou copie.
Les recours contre ces modifications sont formés par déclaration orale ou écrite, faite, remise ou adressée au greffe du tribunal d’instance du lieu de résidence, entre le 10 et le 20 janvier 2017 inclus. A partir du 21 janvier 2017, aucune réclamation ne sera admise.

INFRACTIONS EN MATIÈRE D’INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES
Toute personne qui aura réclamé et obtenu une inscription irrégulière s’expose aux sanctions pénales prévues par les articles L. 86 et L. 88 du code électoral, soit un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.

PIÈCES A PRODUIRE À L’APPUI DES DEMANDES D’INSCRIPTION
Pour se faire inscrire sur les listes électorales, tout demandeur doit faire la preuve de sa nationalité, de son identité et de son attache avec la commune.
- La preuve de la nationalité et de l’identité peut s'établir notamment par la présentation d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d‘inscription;
- L’attache avec la commune peut être établie par tout moyen pouvant justifier, soit du domicile réel, soit des six mois de résidence exigés par la loi (avis d’imposition, quittances de loyer, d’eau, de gaz ou d’électricité, etc.). Le droit à l’inscription au titre de contribuable s’établit par la production d’un certificat du service des impôts ou, à défaut, des avis d’imposition des cinq années en cause.
- Pour les ressortissants de l’Union européenne, une déclaration écrite doit en outre être produite précisant leur nationalité, leur adresse sur le territoire Français et attestant de leur capacité électorale.

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Suite à la non-reconnaissance en état de catastrophe naturelle de la commune de Saint Genès de Lombaud, au titre de la sécheresse 2016, pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, par arrêté interministériel du 27 septembre 2017 paru au J.O. du 20 octobre 2017.

Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle 

20 octobre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 146 
ANNEXE II    DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016

Communes d’Artigues-près-Bordeaux, Arveyres, Asques, Val-de-Virvée, Auros, Bagas, Bassens, Bazas,
Bellebat, Belvès-de-Castillon, Berson, Beychac-et-Caillau, Blanquefort, Bordeaux, Bouliac, Bouscat (Le), Bruges,Budos, Cadaujac, Campugnan, Canéjan, Cartelègue, Castelviel, Cavignac, Cestas, Cézac, Civrac-en-Médoc,Coimères, Croignon, Cudos, Espiet, Esseintes (Les), Eysines, Faleyras, Floirac, Gaillan-en-Médoc, Galgon, Gans,Gauriac, Générac, Génissac, Gours, Gradignan, Grignols, Haillan (Le), Haux, Jau-Dignac-et-Loirac, Brède (La),Lagorce, Lande-de-Fronsac (La), Lamothe-Landerron, Lansac, Lèves-et-Thoumeyragues (Les), Ligueux, Loupes,Margueron, Martillac, Mérignac, Monségur, Montignac, Nérigean, Origne, Pessac, Petit-Palais-et-Cornemps,Peujard, Pineuilh, Puynormand, Rimons, Riocaud, Roquebrune, Saint-André-de-Cubzac, Saint-André-et-Appelles,Saint-Brice, Saint-Christoly-de-Blaye, Saint-Christophe-de-Double, Saint-Ciers-d’Abzac, Sainte-Colombe, SaintCôme,Sainte-Eulalie, Saint-Genès-de-Blaye, Saint-Genès-de-Lombaud, Saint-Germain-du-Puch, Saint-Hilaire-dela-Noaille,Saint-Hilaire-du-Bois, Saint-Laurent-d’Arce, Saint-Loubès, Saint-Magne, Saint-Martin-de-Sescas,Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Michel-de-Fronsac, Saint-Paul, Saint-Romain-la-Virvée, Saint-Seurin-sur-l’Isle,Saint-Sulpice-de-Guilleragues, Saint-Vincent-de-Paul, Saucats, Sauve (La), Sauveterre-de-Guyenne, Soulac-surMer,Tabanac, Taillan-Médoc (Le), Talence, Targon, Tayac, Tresses, Yvrac.


SECHERESSE: Démarches à effectuer par les sinistrés

Si vous constatez des fissures sur votre maison, il convient d'agir vite. La garantie sécheresse de votre assurance multirisque habitation couvrira les frais de réparation. Mais pour qu'elle soit prise en compte, vous devez vous assurer que votre commune ou secteur a fait l'objet d'un décret ministériel déclarant l'état de catastrophe naturelle.

Si ce n'est pas le cas, faites constater au plus vite le problème auprès de votre mairie. Les services du maire sont les seuls à pouvoir entamer une procédure demandant la reconnaissance du sinistre, dans un délai de dix-huit mois suivant les faits.

Il faudra encore vous armer de patience car l'administration donne son accord au minimum six mois après le dépôt de la demande !

Démarches à effectuer suite à l’apparition des premières fissures ou autres désordres dus à la sécheresse (retrait et gonflement des argiles dû à la sécheresse) et constatés par le propriétaire.
A savoir : la sécheresse est un phénomène qui intervient généralement durant la période estivale (juillet à septembre). Mais des périodes de sécheresse hivernales (janvier à mars) sont également fréquentes.
Toutes les démarches doivent être faites par écrit et en recommandé avec avis de réception.

Avant la publication de l’arrêté interministériel portant constatation de l’état de catastrophe naturelle pour la commune
    Faire un dossier  (lettre décrivant les désordres avec photos datées).
    Expédier une copie à la mairie
les Maires doivent transmettre les dossiers à la préfecture quelque en soit le nombre (même un dossier unique).
    Conserver l’autre copie
Après la publication de l’arrêté et dans un délai de 10 jours maximum
    Faire parvenir à l’assurance une copie de l’arrêté Interministériel accompagnée d’une copie de la première déclaration.
Très important : la mairie vous préviendra dès la parution de l’arrêté (si, bien sûr, vous avez déposé un dossier en mairie !) Le délai de 10 jours est impératif, passé ce délai, l ‘assurance ne prendra plus en charge les désordres. Assurez-vous de toujours pouvoir être contacté par la mairie. Les précédents arrêtés (2004, 2008, 2009) ont parus entre 1 et 3 ans après les sécheresses… A noter que les arrêtés par la sécheresse de 2011 sont parus au journal officiel en juillet 2012.


 

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Votre mairie :

Mairie de Saint Genes de Lombaud
1 route de Créon
33670 SAINT GENES DE LOMBAUD.
Tél. : 05 56 23 00 94.
Fax : 05 57 34 33 71
mail :genes-de-lombaud@wanadoo.fr

Contact : Madame Patricia KOGANE


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Horaires d'ouverture au public :

Mardi & Jeudi :

9h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Contact pour prendre rendez-vous

avec M. le Maire: 06 80 60 60 60